Quelle fiscalité pour l’assurance-vie ? Notre guide complet (2024)
Plongez dans notre guide complet sur la fiscalité de l'assurance-vie en 2024 pour mieux comprendre les règles fiscales en lien avec l’assurance-vie et faire les bons choix.
L'assurance-vie est un placement financier populaire en France, et comme la plupart des investissements en France, l’assurance-vie n’échappe pas à la fiscalité.
Dans cet article, nous vous expliquons comment est imposée l’assurance-vie sur les gains, en impôt sur la fortune immobilière, et en succession.
Il existe trois situations qui entraînent une fiscalité liée à l'assurance-vie :
Le rachat partiel ou total : le retrait de tout ou d’une partie des fonds de l’assurance-vie.
L’Imposition sur la Fortune Immobilière (IFI) : vous pouvez investir indirectement en immobilier dans une assurance-vie, ce qui peut impacter votre base imposable à l’IFI.
Le décès de la personne assurée : le décès entraîne la clôture du contrat, et donc l’application de la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires reçoivent les fonds désignés dans la clause, ce qui peut entraîner une imposition.
Si vous n’êtes dans aucun de ces cas, vous n’êtes pas imposable sur cette assurance-vie, et n’avez donc rien à déclarer sur votre déclaration d’impôts.
Quelle fiscalité sur le rachat partiel ou total d’une assurance-vie ?
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Rappel
On parle de rachat lorsque l’on retire de l’argent d’un contrat d’assurance-vie. Le rachat peut être :
Partiel : une partie de l’argent est retirée ;
Total : la totalité de l’argent est retirée.
Pour commencer, il est essentiel de savoir que la fiscalité lors d’un rachat n’intervient que sur les plus-values, et non sur le capital.
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Quelle différence entre capital et plus-values (ou bénéfices) ?
Le capital du contrat de l’assurance-vie comporte les sommes versées (versement initial lors de l’ouverture du contrat, versements récurrents et libres), tandis que les bénéfices sont donc les plus-values gagnées grâce aux performances du portefeuille.
La fiscalité lors d’un rachat comporte deux éléments :
L’impôt sur le revenu avec un taux qui peut varier (on vous explique tout après).
Les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Pour les versements avant le 27 septembre 2017
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, vos gains — c’est-à-dire les plus-values réalisées sur votre contrat — sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce barème est le système classique d’imposition où le taux d'imposition augmente par tranches de revenus. Vous y êtes imposés avec chaque déclaration de revenus, chaque année.
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Pourquoi le 27 septembre 2017 ?
Emmanuel Macron a instauré le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : un taux forfaitaire de 30 % appelé aussi flat-tax qui concerne uniquement les versements réalisés après le 27 septembre 2017.
Ce taux est composé de 17,2 % de prélèvements sociaux, et de 12,8 % d’impôts sur le revenu. Le taux de 12,8 % peut être amoindri dans certains cas d’avantages fiscaux (on en parle juste après).
Le taux du PFL varie en fonction de la durée de détention du contrat :
Entre 0 et 4 ans : 35 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
Entre 4 et 8 ans : 15 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
Plus de 8 ans : 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
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Exemple 1
Vous effectuez un rachat partiel de 2 000 € dont 500 € de plus-value. Vous détenez le contrat depuis 3 ans, et les versements ont été faits avant le 27 septembre 2017.
Dans ce cas, l’imposition se fait sur les 500 € de gains, aux taux de 35 % (car vous détenez le contrat depuis 3 ans) et de 17,2 %, soit 261 € d’impôts à régler.
Détails du calcul :
Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : 35 % de 500 € soit 500 x 0,35 = 175 €.
Prélèvements sociaux : 17,2 % de 500 € soit 500 x 0,172 = 86 €.
Au total : 175 € + 86 € = 261 €.
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Où trouver la part d’impôt sur le revenu ?
La part d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux est indiquée dans votre récapitulatif de rachat.
Par exemple, ici, une personne a fait un rachat partiel de 500 €. Elle a donc reçu de la part de son assureur ce document, qui est le récapitulatif de ce rachat, avec la part de rachat net de 500 €, et la part de fiscalité.
La part de fiscalité est donc de 7,31 € au total : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les versement après 27 septembre 2017
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, vos gains sont également soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le taux du PFU varie en fonction de la durée de détention du contrat :
Entre 0 et 8 ans : 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
Plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150 000 euros : 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
Plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150 000 euros : 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
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C’est quoi une prime versée ?
Dans le vocabulaire de l’assurance-vie, une prime versée est le capital versé, en versement initial, libre ou programmé, c’est-à-dire l’argent que vous épargnez sur votre assurance-vie.
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Exemple 2
Vous effectuez un rachat partiel de 2 000 € dont 500 € de plus-value. Vous détenez le contrat depuis 3 ans mais les versements ont été faits cette fois-ci après le 27 septembre 2017.
Dans ce cas, l’imposition se fait sur les 500 € de gains, aux taux de 12,8 % et 17,2 %, soit 150 € d’impôts à régler (contre 261 € d’impôts avec les versements faits avant le 27 septembre 2017).
Détail du calcul
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8 % de 500 € soit 500 x 0,128 = 64 €.
Prélèvements sociaux : 17,2 % de 500 € soit 500 x 0,172 = 86 €.
Au total : 64 € + 86 € = 150 €.
Des optimisations possibles concernant les prélèvements sociaux ?
Comme vous l’avez sans doute remarqué, les prélèvements sociaux sont présents quoi qu’il arrive, peu importe la durée de détention du contrat ou son montant. De plus, ils n’ont aucun lien avec les versements réalisés avant ou après le 27 septembre 2017.
Les prélèvements sociaux sont des contributions sociales qui financent la protection sociale en France. Ils sont appliqués sur une large gamme de revenus, y compris les gains d'assurance-vie.
Le taux des prélèvements sociaux en assurance-vie est de 17,2 % dont la répartition est la suivante :
La CSG : 9,90 %
Les prélèvements sociaux : 6,5 %
La CRDS : 0,5 %
Les contributions additionnelles : 0,3 %
Et parmi ces prélèvements sociaux, il s’avère que la CSG est partiellement déductible des impôts à hauteur de 6,8 %, l’année suivant celle du rachat.
Cette déduction est possible uniquement si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
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Exemple 3
Reprenons l’exemple précédent : vous avez effectué un rachat partiel de 2 000 € dont 500 € de plus-value et vous détenez le contrat depuis 3 ans.
Si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vous pourrez déduire de vos revenus imposables l’année suivante 6,8 % de la CSG payée sur les gains, soit 34 €. Pour calculer cette déduction, il suffit d’appliquer 6,8% au montant de la plus-value de votre rachat.
Détail du calcul :
500 x 0,068 = 34€
Comment en profiter ?
Le montant de la CSG déductible est calculé par l'administration fiscale. Il prend en compte la CSG que vous avez payée sur vos revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine.
Ce montant est ensuite pré-rempli sur votre déclaration de revenus, ligne 6DE : vous le trouverez dans la rubrique "Charges déductibles".
Vous avez juste à vérifier ce montant, et signer votre déclaration de revenus (et oui, aussi simple que cela).
L’assurance-vie et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'IFI est un impôt annuel qui remplace l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Il est applicable aux personnes dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros.
Il se déclare en même temps que la déclaration de revenus, chaque année, via le formulaire N°2042-IFI.
Comment savoir si on est imposable à l’IFI ?
Pour cela, vous devez calculer la valeur taxable en additionnant la valeur de tous les biens immobiliers détenus par votre foyer fiscal, après déduction des dettes et des abattements.
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Exemple 4
Cas n°1
Votre patrimoine est composé :
d’une résidence principale de 600 000 € (un abattement de 30 % doit être appliqué sur la résidence principale) ;
d’un premier investissement locatif de 300 000 € ;
d’un second investissement locatif de 100 000 € ;
d’une résidence secondaire de 550 000 € pour laquelle il vous reste un crédit de 350 000 € à payer.
👉 Calcul de l’abattement : 600 000 x 0,30 = 180 000 € d’abattement. Ce montant doit être déduit de la valeur de votre résidence principale.
Sa valeur après abattement est donc : 600 000 - 180 000 = 420 000 €
👉 Valeur totale de vos biens : 420 000 + 300 000 + 100 000 + 550 000 - 350 000 = 1 020 000 €
→ Vous n’êtes pas imposable à l’IFI.
Cas n°2
Votre patrimoine est composé :
d’une résidence principale de 600 000 € (un abattement de 30 % doit être appliqué sur la résidence principale) ;
d’un premier investissement locatif de 300 000 € ;
d’un second investissement locatif de 100 000 € ;
d’une résidence secondaire de 550 000 € pour laquelle vous n’avez plus de crédit.
La valeur de votre résidence principale après abattement est toujours de 420 000€ (car sa valeur avant abattement est de 600 000 €, comme dans le cas n°1).
👉 Valeur totale de vos biens : 420 000 + 300 000 + 100 000 + 550 000 = 1 370 000 €
→ Vous êtes imposable à l’IFI.
Quel rapport avec l’assurance-vie ?
Les unités de compte immobilières (SCI, SCPI, OPCI) sont indirectement de l’investissement immobilier. Ils font donc partie des biens immobiliers détenus par le foyer fiscal.
Pour connaître la valeur de vos biens immobiliers détenus à travers votre contrat d’assurance-vie, il vous suffit de récupérer les montants indiqués dans le détail de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) donné par votre assureur en fin d’année (généralement indiqués avec la mention “revenus des fonds de placement en immobilier” ou “patrimoine taxable à l’IFI”), puis de l’additionner à vos autres biens immobiliers.
Si le total est inférieur à 1,3 million d’euros, vous n’êtes pas concerné par l’IFI. Si le total est supérieur, alors vous serez imposable.
Comment calculer l’IFI ?
Une fois après avoir vérifié que vous êtes bien imposable à l’IFI, il est nécessaire de savoir ce que vous allez devoir payer.
Pour vous aider, voici le barème de l’IFI :
Tranche de patrimoine (valeur du patrimoine net taxable au 1er janvier)
Taux d'imposition de la tranche
de 0 à 0,8 M €
0 %
au-delà de 0,8 M € à 1,3 M €
0,50 %
au-delà de 1,3 M € à 2,57 M €
0,70 %
au-delà de 2,57 M € à 5 M €
1,00 %
au-delà de 5 M € à 10 M €
1,25 %
au-delà de 10 M €
1,50 %
Bon à savoir : la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur.
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Exemple 5
Vous détenez, avec votre contrat d’assurance-vie, un patrimoine net d’un montant de 1 370 000 €.
Pour réaliser le calcul de l’IFI, vous devez vous appuyer sur le barème ci-dessus.
Étape 1
Identifiez la tranche de patrimoine selon la valeur net de votre patrimoine.
Dans notre exemple, puisque la valeur de votre patrimoine est de 1 370 000 €, la tranche correspondante est “au-delà de 1,3 M € à 2,57 M €”.
Étape 2
Soustrayez le montant de votre patrimoine net au plafond minimum de la tranche de patrimoine sélectionnée en étape 1 et appliquez le taux d’imposition correspondant.
Dans notre exemple : 1 370 000 - 1 300 001 = 69 999 €
À ce montant, il faut appliquer le taux d’imposition correspondant à la tranche de patrimoine, soit 0,70 %.
On obtient donc : 69 999 x 0,07 = 490 €.
Étape 3
Recommencez le processus avec les tranches de patrimoine restantes.
Dans notre exemple, il faut désormais calculer l’imposition sur la tranche de patrimoine inférieure à celle de l’étape 2, c’est-à-dire la tranche “au-delà de 0,8 M € à 1,3 M €”.
Puis il faut soustraire le plafond minimal du plafond maximal de la tranche de patrimoine, soit : 1 300 000 - 800 000 = 500 000 €.
Et à ce montant, on applique le taux d’imposition correspondant, soit 0,50 %.
On obtient donc : 500 000 x 0,05 = 2 500€.
Le montant total de votre IFI est de 2 500 + 490 soit 2 990 €.
L’assurance-vie et la fiscalité de la succession
L'assurance-vie est un outil précieux pour préparer votre succession et transmettre votre patrimoine à vos proches.
Contrairement aux autres biens qui composent votre succession, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie ne sont pas soumises aux droits de succession classiques, mais à leurs propres règles de succession et de fiscalité.
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En assurance-vie, les abattements sont les mêmes pour l’ensemble des bénéficiaires, qu’ils soient héritiers légaux, ou non.
Les héritiers légaux sont les personnes désignées par la loi pour recevoir les biens d'une personne décédée lors d’une succession, lorsqu'il n'y a pas de testament ou de disposition particulière.
La fiscalité est également la même pour tous les versements effectués après 70 ans.
Versements avant 70 ans
L'assurance-vie est un outil de transmission patrimoniale plébiscité par les Françaises et les Français. Elle offre de nombreux avantages fiscaux, notamment en cas de décès de la personne qui a souscrit.
Lorsque les versements sur un contrat d'assurance-vie ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur ou de la souscriptrice, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement individuel de 152 500 €. Cela signifie que les sommes transmises ne sont pas soumises aux droits de succession, tant qu'elles ne dépassent pas cet abattement.
Si le capital perçu dépasse l’abattement, le barème fiscal ci-dessous est applicable :
20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 500 € et 852 500 €.
31,25 % pour la fraction du capital excédant 852 500 €.
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Exemple 6
Cas n°1
Vous êtes deux bénéficiaires à parts égales, pour un capital de 300 000 €. Vous percevez donc individuellement 150 000 € (300 000 € divisés en deux parts égales).
L’imposition est nulle puisque chaque bénéficiaire a perçu une part inférieur à 152 500 €.
Cas n°2
Vous êtes deux bénéficiaires à parts égales, pour un capital de 1 600 000 €. Vous percevez donc individuellement 800 000 € (1 600 000 € divisés en deux parts égales).
L’imposition se fera alors sur la part au-delà de 152 500 € à 20 %, car votre capital acquis ne dépasse pas 852 500 €.
Montant de la part imposable : 800 000 - 152 500 = 647 500 €.
Montant de l’imposition à 20 % : 647 500 x 0,20 = 129 500 €.
Avec un capital perçu de 800 000 €, l’imposition est de 129 500 €.
Cas n°3
Vous êtes deux bénéficiaires à parts égales, pour un capital de 1 800 000€. Vous percevez donc individuellement 900 000 € (1 800 000 € divisés en deux parts égales).
L’imposition se fera alors sur la part comprise entre 152 500 € et 852 000€ mais aussi sur la part excédant 852 500 €.
Pour la part excédant 852 000 € :
Montant de la part imposable : 900 000 - 852 000 = 48 000 €.
Montant de l’imposition à 31,25 % : 48 000 x 0,3125 = 15 000 €.
Pour la part comprise entre 152 500 € et 852 000 € :
Montant de la part imposable : 852 000 - 152 500 = 700 000 €.
Montant de l’imposition à 20 % : 700 000 x 0,20 = 140 000 €.
Avec un capital perçu de 900 000 €, l’imposition est de 140 000 + 15 000, soit 155 555 €.
Versements après 70 ans
Pour les versements après 70 ans, l’avantage fiscal est moindre : l’abattement n’est plus que de 30 500 €, pour l’ensemble des bénéficiaires (30 500 € à se partager).
Pour le capital supérieur à l’abattement, il entre dans la moulinette de la succession classique.
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Exemple 7
Vous êtes deux bénéficiaires à parts égales, pour un capital de 1 800 000 €. Vous percevez donc individuellement 900 000 €.
Contrairement aux primes versées avant 70 ans, l’abattement de 30 500 € est à partager, soit 15 250 € par personne.
L’imposition se fera alors sur la part au-delà de 30 500 € (l’abattement pour les primes versées après 70 ans).
Dans ce cas, l’imposition après abattement dépend donc du reste du patrimoine transmis car le capital de l’assurance-vie entre dans le calcul de la succession classique.
Conclusion
L'assurance-vie se révèle être un outil incontournable pour préparer votre succession et protéger vos proches.
En profitant des avantages fiscaux offerts par ce contrat, vous optimisez la transmission de votre patrimoine tout en préservant vos héritiers et héritières de lourdes charges fiscales.
En plus de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie, cette dernière offre a de nombreux autres atouts :
Exonération partielle ou totale des droits de succession selon les cas et les options choisies.
L'assurance-vie offre une grande souplesse et une fiscalité attractive pour votre épargne. En fonction de vos besoins et de votre horizon d'investissement, vous pouvez modeler cet investissement comme bon vous semble.
