Finance verte : les enjeux de la taxonomie européenne

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L’enjeu central de la finance verte est de rediriger les flux financiers, aujourd’hui dirigés vers des activités polluantes et fortement carbonés, vers la transition écologique. Entre les financements massifs aux énergies fossiles et le financement de projets considérés comme des bombes climatiques, difficile encore de voir le vert parmi tout ce brun. Et les labels actuels, pourtant censés identifier les fonds responsables, ne permettent pas toujours d’y voir plus clair sur les impacts réels des activités sur l’environnement.

Une fois que c’est dit, se pose donc la question de comment identifier les activités de la transition écologique ? Quels sont les critères à respecter pour être “vraiment vert” ? Et comment s’assurer que la taxonomie européenne ne soit pas un outil de plus sans réel impact ?

C’est parti pour une analyse détaillée et un peu technique de ce nouveau règlement européen, qui fera de vous tous et toutes des expert•es de la finance durable !

Qu’est-ce-que la taxonomie verte européenne ?

Dans le langage commun, la taxonomie se définit comme la science des classifications. Mais comment s’applique t-elle à ce règlement européen ? Qu’est ce que l’on classifie ici et comment ?

Définition de la taxonomie européenne

La taxonomie européenne (du grec nómos : loi, règle) désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. C’est un dictionnaire dont l’objectif est d'orienter les investissements vers les activités dites "vertes" qui répondent à six objectifs environnementaux prioritaires : atténuer le changement climatique ou s’y adapter, faire un usage durable des ressources d’eau, participer à l’épanouissement de la biodiversité, respecter les règles de l’économie circulaire et prévenir et contrôler les risques de pollution.

Cela concerne donc toute activité dont le financement est jugé prioritaire pour parvenir à une activité bas carbone. Pour cela, l’Union Européenne a défini un seuil d’émissions de CO2 en-dessous duquel une entreprise sera considérée comme “verte”.

C’est un projet titanesque initié par l’Union Européenne en 2018, avec l’appui d’experts, de scientifiques et d’acteurs des industries concernées et s’est trouvée au coeur des débats au printemps 2022, lorsque s’est posée la question de l’intégration du gaz et du nucléaire, définies comme des “énergies de transition” à cette taxonomie.

Quels sont les critères de sélection des activités vertes ?

Afin d’éviter le greenwashing sur des actifs qui n’auraient de vert que le nom (comme c’est souvent le cas avec le label ISR), la taxonomie définit quatre critères principaux qui permettent de sélectionner les activités vraiment vertueuses :

L’activité doit contribuer de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux mentionnés plus haut.

L’activité ne doit pas causer de préjudice significatif à l’un de ces six objectifs environnementaux. Ainsi une activité qui atténuerait le réchauffement climatique tout en portant fortement atteinte à la biodiversité ne serait pas acceptée dans la taxonomie.

L’activité doit être exercée dans le respect de garanties minimales de gouvernance en matière sociale et fiscale, l’engagement environnemental ne justifiant pas des pratiques sociales ou fiscales non éthiques.

Enfin, elle doit respecter les critères qui seront définis dans des actes délégués (actes qui viennent détailler les définitions listées dans le règlement européen) qui sont en cours de création.

Source : Carbone4, La Taxonomie européenne : pièce centrale de la stratégie réglementaire européenne pour une finance durable

Ces critères découlent du travail d’un groupe d’experts (Technical Expert Group, ou TEG) mis en place par la Commission européenne. Ces derniers ont publié en mars 2020, un rapport proposant un indicateur clé pour sélectionner les activités “vertes” : seules celles émettant moins de 100 g d’équivalent CO2 par kWh devraient pouvoir entrer dans le cadre de la taxonomie verte.

Au delà de cette première catégorie des activités bas-carbone, qui s’inscrivent dans l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, on en distingue deux autres, plus larges :

Les activités de transition, potentiellement compatibles et pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone, à condition d’être moins émettrices de CO2 et de s’inscrire dans une trajectoire de décarbonation.

Les activités dites habilitantes, qui contribuent à atteindre les deux autres catégories d’activités. Ces activités peuvent être elles-même émettrices de plus de 100g Co2e par kWh mais fournissent des composants ou matières première nécessaires au développement des activités vertes.

Aujourd’hui ce sont 70 secteurs d’activités concernés par la taxonomie, qui représentent 93% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne. Néanmoins sa mise en place n’est pas simple, et a donné lieux à de nombreux débats, notamment sur les activités dépassant le seuil des 100g de Co2 mais présentées comme “nécessaires dans la transition vers une économie neutre en carbone”, mettant en lumière les enjeux économiques et politiques d’un tel règlement.

Les enjeux de la mise en place d’une taxonomie verte

Cette taxonomie européenne s’inscrit plus largement dans le plan d’action de l’Union Européenne pour la finance durable qui vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en matière environnementale, sociale et de gouvernance, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques, et à favoriser la transparence sur le long terme.

Le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en juin 2020 après avoir été validé par le Parlement et le Conseil Européen. Son entrée en vigueur va se faire en plusieurs étapes : une première partie début 2022, puis complètement début 2023. Contrairement à une directive européenne, ce dernier s’applique directement à tout acteur européen, sans avoir besoin d’une transposition dans le droit national des États membres (source : Carbone4).

Une plus grande transparence

La taxonomie cherche donc à mettre en place une obligation de transparence pour les entreprises qui souhaitent voir leur activités qualifiées bas-carbone ou de transition. Elles vont devoir classifier leurs activités selon les critères de la taxonomie, processus qui va nécessairement impacter le reporting de ces entreprises, notamment sur les impacts extra-financiers de leurs activités. Les entreprises devront, par exemple, dès la fin de l’année 2022, publier les résultats de leur bilan carbone.

Ces informations rendues transparentes, les investisseurs pourront alors s’appuyer sur ces éléments pour sélectionner - ou non - les activités alignées avec les objectifs du Pacte vert pour l’Europe et l’Accord de Paris sur le Climat(maintenir le réchauffement climatique à 1,5°C en 2100 par rapport aux niveaux préindustriels). Ces derniers devront aussi donner le pourcentage d’activités compatibles avec la taxonomie au sein de leurs portefeuilles d’investissement lorsqu’ils affichent ces derniers comme durables ou responsables.

Pour le moment, selon Novethic, les études montrent que “la part verte déterminée par le projet de taxonomie ne représente que 2 ou 3 % de l’économie globale”. Le but de la taxonomie européenne est donc faire croître cette proportion de façon progressive, afin de “basculer vers une économie neutre en carbone”.

Mettre fin au greenwashing

Instaurer une plus grande transparence permettra d’abord et avant tout de mettre fin au greenwashing (ou en tous cas de le limiter au maximum). Ces dernières années, les activités dites vertes n’en avaient parfois que le nom, grâce à un lobbying efficace et une flexibilité des critères (pour certains labels de la finance responsable notamment). C’est pourquoi la taxonomie européenne a rencontré de nombreuses oppositions d’acteurs économiques et financiers qui considèrent le règlement trop restrictif (trop peu d’activités peuvent actuellement atteindre ces critères) et donc impossible à mettre en oeuvre.

Pourtant, les recommandations du rapport d’expert n’ont pas toutes été suivies. Elles préconisaient par exemple de ne pas y inclure la biomasse. Finalement les actes délégués incluent cette énergie. C’est également le cas pour la gestion des parcs forestiers, pour lesquels les experts recommandaient de ne pas toucher aux arbres pendant au moins 20 ans, recommandation qui n’a pas été suivie, alors que l’impact sur la biodiversité ou le climat de ces dernières pose question. Enfin, la Commission ne précise pas pas non plus dans ses textes les différences d’impact environnemental entre l’hydrogène produit à partir d’énergies fossiles et l’hydrogène vert.

Focus : Le gaz et le nucléaire sont-elles des activités vertes ?

Le plus gros débat sur la taxonomie, ayant donné lieu a de nombreuses critiques de greenwashing, notamment de la part d’ONGs, est celui de l’intégration du gaz et du nucléaire.

L’Allemagne et les pays de l’Est de l’Europe, fortement dépendants au gaz pour sortir du charbon ont insisté pour faire rentrer le gaz dans la taxonomie tandis que la France a elle cherché à y faire rentrer le nucléaire. Ce débat était très politique puisque les positions de chacun dépendaient de leurs intérêts énergétiques nationaux. Cependant, il est important de ne pas prendre les deux énergies comme un tout, les deux ayant des enjeux très différents.

Le gaz est une énergie fossile qui émet des quantités importantes de gaz à effet de serre. Si elle est certes moins émettrice que le charbon ou le pétrole, elle ne peut pas pas être considérée comme verte dans ce cadre car dépassant largement la barre de 100g de Co2e par kWh et parce qu’un financement du gaz porte significativement atteinte à l’atténuation du réchauffement climatique. C’est ce que mentionne le rapport Banking on Climate Chaos qui affirme qu’il n’est plus possible d’investir dans des infrastructures fossiles, gaz compris, si l’on souhaite respecter l’Accord de Paris sur le Climat. Au delà de ça, c’est une énergie, nous l’avons vu ces derniers mois, pour laquelle l’Europe est fortement dépendante de la Russie.

Le nucléaire est une question plus complexe. C’est une énergie dite “décarbonée” car faiblement émettrice de Co2, elle est sous la barre des 100g de Co2e par kWh. En revanche, ce n’est pas une énergie renouvelable car elle se base sur une ressource finie : l’uranium. En tant que tel, le recours au nucléaire répond à l’enjeu d’atténuation du réchauffement climatique. La question se pose plutôt au niveau de la gestion durable des ressources en eau et de contrôle des risques de pollution, notamment sur le stockage des déchets radioactifs.

Un système incitatif et non contraignant

La plus grande limite de la taxonomie verte reste celle de son caractère non contraignant. Il y a une obligation de reporting pour laquelle les entreprises devront indiquer la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses qui correspond à des activités durables. Cela concerne les entreprises de plus de 500 salariés (déjà concernées par la publication d’informations non financières dans le cadre de la NFRD – Non Financial Reporting Directive).

En revanche, si elle exige plus de transparence de la part des entreprises, elle ne contraint pas ces mêmes entreprises à réduire leurs émissions ni les acteurs financiers à atteindre un certain niveau de financement des activités vertes à une échéance donnée. Ainsi, il n’est pas interdit, ni pénalisé de financer massivement les énergies fossiles pour les grandes banques européennes.

Le risque est que les acteurs financiers et économiques ne perçoivent cette taxonomie que comme une autre forme de label, certes exigeant mais qu’elle n’ont pas l’obligation d’obtenir. Le but est bien de favoriser les investissements qui bénéficient le plus au climat et à la biodiversité, en traçant les flux financiers et leur impact environnemental. Être défini comme une activité verte permettrait par exemple d’être prioritaires pour les aides européennes. La question se pose quand même de l’efficience réelle de l’incitation, par rapport à des normes contraignantes pour exiger des entreprises qu’elles réduisent leurs émissions de Co2 par exemple.

Une autre initiative du même ordre, soutenue par la Banque Centrale Européenne ainsi que par des ONGs, est actuellement en cours de discussion : celle de la définition d’une taxonomie brune, “qui consisterait à l’inverse à définir le champ des activités économiques accélérant le réchauffement climatique”.

Il n’en reste que malgré ses limites, la taxonomie verte européenne reste une avancée majeure pour mieux définir les activités compatibles avec la lutte contre le réchauffement climatique et celles qui ne le sont pas. Les Etats-Unis et la Chine ont aussi cherché à mettre en place des systèmes similaires, mais ces derniers ne sont pas aussi aboutis et moins exigeants que celui proposé pour l’Union Européenne.

Pour mémoire, l’Union Européenne souhaite baisser ses émissions de 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Classifier les activités ne suffira donc pas, il faut amorcer une transformation de toute l’économie pour la rendre compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique. Et c’est ce que nous cherchons à faire chez Green-Got, participer à notre échelle à rediriger les flux financiers vers la transition écologique et énergétique et transformer nos sociétés.

L’essentiel à retenir :

Qu’est ce que la taxonomie verte européenne ? La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement.

Quels sont les principaux critères de la taxonomie ? Pour être classifiée comme verte, une activité doit contribuer de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux, ne doit pas causer de préjudice significatif à l’un de ces six objectifs environnementaux, être exercée dans le respect de garanties minimales de gouvernance en matière sociale et fiscale et respecter les critères qui seront définis dans des actes délégués.

Qui est concerné par la taxonomie ? 70 secteurs d’activités sont concernés par la taxonomie, qui représentent 93% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne.

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